Invisibilité Légale Av Vitam Aeternam ? : Le Défi des Identités Trans et Non-Binaires en Belgique

Cher·e·s ami·e·s,

La Cour constitutionnelle belge, dans son arrêt de 2019, a jugé que la loi de 2017, qui permettait aux citoyens de modifier leur genre en « homme » ou « femme », sans validation légale d’un genre non-binaire ou neutre, était discriminatoire. Elle a donc demandé soit la reconnaissance d’un genre « autre » ou neutre, soit la suppression totale de la mention du genre sur les documents d’identité. (1)

L’État belge, en décidant de supprimer entièrement la mention du genre sur les cartes d’identité, prive ainsi certaines personnes de leur droit à l’égalité et au respect de leur identité.

Cette décision montre que la question dépasse largement la simple mention d’un « sexe » biologique. Le véritable enjeu ici est la validation des identités de genre. Si la mention sur la carte d’identité concernait uniquement le sexe biologique, la Cour constitutionnelle n’aurait pas rendu ce verdict.

La distinction entre sexe et genre est cruciale dans les débats actuels sur les droits des personnes trans et non-binaires. L’inclusion passe par des réformes législatives et des politiques publiques garantissant l’égalité des droits pour tous les citoyens. Cela implique non seulement de reconnaître les genres non-binaires, mais aussi de s’assurer que les services publics et les structures sociales soient inclusifs et respectueux de la diversité des genres.

Un État inclusif permet à chacun de s’épanouir sans avoir à se conformer à des normes qui ne reflètent pas leur réalité. Dans le cas de la Belgique, la décision de supprimer la mention du genre sur les cartes d’identité a pour conséquence de ne pas reconnaître officiellement le genre non-binaire, privant ainsi ces personnes d’une légitimité légale. Cette invisibilité complique les interactions sociales et administratives, entravant ainsi les progrès vers une société plus inclusive et équitable. Cela soulève aussi des questions de droits humains, car l’État doit respecter et protéger toutes les identités de genre, plutôt que de les marginaliser.

Si l’État belge avait choisi d’afficher le genre trans et non-binaire sur les cartes d’identité, il aurait non seulement légitimé et donné une validité officielle à ces identités, mais aurait également favorisé leur acceptation au sein de la société. Cela aurait aidé à ancrer la diversité de genre dans les mentalités. La présence constante de cette réalité sur un document aussi courant que la carte d’identité aurait naturellement conduit la société à intégrer ces identités comme une partie légitime du paysage social, facilitant leur normalisation dans les mœurs et une meilleure acceptation de la diversité de genre. Par leur simple visibilité, les identités trans et non-binaires auraient été normalisées dans l’esprit des citoyens.

En évitant cette démarche, cela a pour effet de retarder l’évolution nécessaire des mentalités, invisibilisant ainsi une partie de la population qui mérite d’être pleinement reconnue. Ce choix d’effacement a pour conséquence délétère de maintenir le paradigme actuel, au lieu de faire évoluer la société vers une plus grande inclusion et une meilleure compréhension des identités trans et non-binaires.

C’est à travers des changements comme la reconnaissance officielle de genres autres que le paradigme sociétal évolue. Là encore, l’État belge, censé œuvrer à l’inclusion de tous les citoyen.ne.s, semble manquer une opportunité cruciale.

Même s’il ne peut être totalement exclu que l’État belge change d’avis, au vu du baromètre sociétal en Belgique et de son historique de prise de décisions, il me semble peu probable qu’il choisisse, cette fois-ci, la voie du courage. Mais qui sait… j’espère sincèrement me leurrer.

Au plaisir de vous lire encore et encore, sans lassitude aucune.

Votre dévoué serviteur et ami fidèle,

Lysandre, Marquis de la Plume Incisive et de l’Encre

Source :

1. Arrêt n° 99/2019 de la Cour constitutionnelle belge

Lysandre, Marquis de la Plume Incisive et de l'Encre

Marquis Lysandre de la Plume incisive et de l'Encre | L'art des mots au service de l'esprit. Pour vous servir.

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